Droit d'auteur

Le droit d’auteur est régi en France par le Code de la propriété intellectuelle, article L. 123-1 :

« L’auteur jouit, sa vie durant, du droit exclusif d’exploiter son œuvre sous quelque forme que ce soit et d’en tirer un profit pécuniaire. Au décès de l’auteur, ce droit persiste au bénéfice de ses ayants droit pendant l’année civile en cours et les soixante-dix années qui suivent. »

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Les auteurs, décédés en 1941, ont rejoint le domaine public le 1er janvier 2012. En voici quelques uns :

  • Bergson Henri (né le 18 octobre 1859 à Paris où il est mort le 4 janvier 19411) : philosophe français, prix Nobel de littérature en 1927. Son œuvre est étudiée dans différentes disciplines : cinéma, littérature, philosophie, neuro-psychologie, etc.
  • Joyce James (né le 2 février 1882 à Dublin - 13 janvier 1941 à Zurich) : Les Gens de Dublin (1914), recueil de nouvelles, et des romans tels que Dedalus (1916), Ulysse (1922), et Finnegans Wake (1939).
  • Leblanc Maurice (né le 11 novembre 1864 à Rouen et mort le 6 novembre 1941 à Perpignan) : auteur de nombreux romans policiers et d’aventures, il est le créateur du célèbre Arsène Lupin, gentleman cambrioleur.
  • Tagore Rabîndranâth (7 mai 1861 - 7 août 1941) : compositeur, écrivain, dramaturge, peintre et philosophe indien dont l'œuvre a eu une profonde influence sur la littérature et la musique du Bengale à l'orée du XXe siècle. Il a été couronné par le Prix Nobel de littérature en 1913. Nombre de ses romans et nouvelles ont été adaptés au cinéma, notamment par le cinéaste Satyajit Ray.
  • Woolf Virginia (25 janvier 1882 - 28 mars 1941) : femme de lettres anglaise, féministe, a écrit Mrs. Dalloway (1925), Orlando (1928), Les Années (The Years) (1937) ...
  • ...

Sources :

Domaine public

Définition :
Le concept de « domaine public » dérive du concept de « biens communs » établi dans le droit romain. Il regroupe aujourd’hui tous les biens intellectuels qui ne sont pas protégés par les diverses lois liées au droit de la propriété intellectuelle. Cela peut être dû au fait qu’ils ne sont pas couverts par les droits de la propriété intellectuelle ou que ces droits ont expiré. (Journée du Domaine Public)

En pratique :
Je vous recommande l'excellente présentation de Michèle Battisti ''Le domaine public, une peau de chagrin ?'' dont voici quelques extraits :

Certaines œuvres sont exclues de la protection par le droit de la propriété intellectuelle car elles appartiennent au “domaine public”, un concept flou qui recouvre des situations très diverses. On y trouve :
1. des documents ou des informations dénués d’originalité ou de nouveauté ;
2. des œuvres dont les droits patrimoniaux sont parvenus à expiration ;
3. des œuvres qui y appartiennent par nature (les textes de loi, les décisions judiciaires, les hymnes nationaux, les éléments du folklore) ;
4. des œuvres mises par leurs auteurs à la disposition du public.

MAIS DANS LES FAITS, PEU D’ŒUVRES SONT LIBREMENT DISPONIBLES

  • Les œuvres du domaine public par expiration des droits, postérieures aux soixante-dix années exigées après la mort de l’auteur, voire de chacun des co-auteurs, ou de l’année de publication pour les œuvres collectives, ne concernent pas les adaptations qui font naître de nouveaux droits.
  • L’abandon des droits par décision des auteurs, pour les logiciels en freeware, des photographies libres de droits, etc., se limite généralement à ne pas exiger de rémunération lorsque l’utilisateur est de bonne foi. Il peut n’être que temporaire. L’auteur peut, s’il le souhaite, décider ensuite de modifier le statut de l’œuvre, de la retirer de la circulation, d’exiger une rémunération de l’usager pour l’avenir. Toute renonciation définitive aux droits d’auteur est nulle dans un contrat conclu avec un utilisateur de l’œuvre, et sans effet juridique en l’absence de contrat écrit.
  • En 1997, les droits d'auteur ont été prolongés de 50 à 70 ans après le décès du créateur, dans tous les pays de l’Union européenne (directive du 29 octobre 1993, entrée en vigueur le 1er juillet 1995), ce qui a permis un retour à la protection d’œuvres qui avaient déjà rejoint le domaine public. En France, l’ajout des années de guerre, appliqué à certaines œuvres, leur accorde près de quinze ans supplémentaires. Aux États-Unis, le Sonny Bono Act accorde près de quatre-vingt-quinze ans de protection dans certains cas.
  • L’attribution d’une œuvre à un auteur et le respect de son intégrité sont incessibles et ne tombent jamais dans le domaine public. Mais il est parfois possible de négocier financièrement toute “déformation” susceptible d’être faite à une œuvre (exemple : une version abrégée, une adaptation en bande dessinée, etc.) Le droit d’auteur, le droit des marques, le droit à l’image, etc., sont susceptibles de s’appliquer à toutes les créations.
  • ... le débat, qui n’est pas uniquement juridique mais également politique, et porte sur l’articulation entre propriété et liberté, est toujours d’actualité.


Un rôle majeur
Le domaine public joue donc un rôle majeur pour l’éducation, la culture et la politique. Le domaine public, a-t-il été dit aussi, c’est ce qui « permet de créer une culture commune au niveau mondial, c’est une vision de la connaissance au-delà d’une élite ». Il faut donc le préserver (...)

La copie est-elle préjudiciable ? Doit-on protéger les œuvres le plus longtemps possibles ?
Dans le passé, la copie par des graveurs des œuvres de grands maîtres a joué un rôle majeur dans la diffusion de l’art et la vocation de nombreux créateurs.(Michèle Battisti)
Cette disposition, le passage des œuvres protégées par un droit d'auteur au domaine public permet :

  • La création de nouvelles œuvres basées sur des œuvres antérieures
  • La préservation du patrimoine culturel pour les générations futures
  • L'accès à l’éducation de façon plus abordable


Sources


A quel moment une œuvre rejoint-elle le domaine public ?

Livres_liberes_http://www.voguentleshistoires.com/ Un calcul difficile ...

L'application du droit d'auteur parait simple, mais c'est sans compter les droits liés aux traductions, interprétations, transcription numérique ... ni les les ajouts de durée : aux 70 ans initiaux, peuvent s'ajouter les années de guerre, 30 ans si l'auteur est mort pour la France.
Il convient tout d'abord de savoir si l’œuvre est ou non tombée dans le domaine public au 1er juillet 1995. Si oui, l’œuvre reste dans le domaine public. Si non, l’œuvre est toujours dans le domaine privé et il y a lieu d’appliquer la nouvelle règle des seuls 70 ans post mortem, abandonnant pour l’après 1er juillet 1995 le calcul des années de guerre. Ce qui simplifie les choses. (Les infostrateges.com : ''Le casse-tête du calcul de la durée du droit d'auteur'')

  • Le calcul permettant de fixer le moment où l’œuvre passe dans le domaine public s’avère souvent complexe et on constate que le domaine public, qui joue pourtant un rôle essentiel pour l’économie et la société, tend à se réduire.Michèle Battisti (Que) Vive le domaine public !
  • Rappelons qu’on ne sait actuellement pas si La Guerre des boutons appartient au domaine public. Qu’il a fallu deux arrêts de la cour de Cassation pour statuer sur le cas de Maurice Ravel. SILex


...et paradoxal ...

  • Etats-Unis : pour les œuvres étrangères créées entre 1923 et 1978 et enregistrées aux Etats-Unis, la durée de protection était de 95 ans après la création. La signature par les USA de la convention de Berne en 1988 a changé la donne et l’Uruguay Round Agreements Act (URAA) décide que les œuvres étrangères encore protégées dans leur pays au 1er janvier 1996 par le droit d’auteur seraient également protégées aux Etats-Unis : les œuvres non enregistrées sont tout de même protégées pour 95 ans. C’est cette loi, finalement jugée valide au terme d’une longue procédure, qui s’applique aujourd’hui, faisant pour la première fois sortir des œuvres du domaine public. Paradoxalement, les œuvres sont même protégées aux Etats-Unis quand elles ne le sont plus dans leur propre pays (...) Car les 95 ans débutent à la date de publication. (A la Toison d'Or)